Conditions Générales de Vente

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Contenus numériques : taux normal de TVA (20 %) ou taux réduit de 5,5 % lorsque le fichier remplit la définition du « livre numérique ».
• Produits physiques : taux normal de TVA (20 %).Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon la destination, le poids et le mode de transport.Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché lors de la commande.

Article 3 – Commande

La commande se déroule exclusivement en ligne :

• ajout au panier ;
• affichage du récapitulatif et acceptation des CGV (case à cocher) ;
• paiement sécurisé.

Le contrat est conclu dès confirmation du paiement. Le Client reçoit un e‑mail récapitulatif contenant un lien vers les CGV au format PDF.

Article 4 – Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay), PayPal, etc.

• Contenus numériques : le débit est immédiat.
• Produits physiques : le débit est réalisé à l’expédition ou au terme d’une période maximum de 7 jours après la commande, conformément à l’article L 221‑14 du Code de la consommation. Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire ; le Vendeur n’y a jamais accès.

Article 5 – Fourniture des contenus numériques

Le lien de téléchargement/streaming est disponible immédiatement après le paiement et envoyé par courriel. Il reste actif [durée] et autorise 3 téléchargements maximum pour un usage strictement personnel. Le Client doit vérifier la compatibilité de ses équipements avant achat ; aucune responsabilité ne saurait incomber au Vendeur en cas d’incompatibilité technique.

Article 6 – Livraison des produits physiques

6.1 Zones desservies

Livraison en France métropolitaine, DROM‑COM, Union européenne et pays listés sur la page « Livraison ».

6.2 Délais

Les délais annoncés sur la fiche produit sont indicatifs ; un e‑mail de suivi est envoyé au Client. Conformément à l’article L 216‑2 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer sous 30 jours maximum ; au‑delà, le Client peut résoudre le contrat.

6.3 Frais de livraison

Calculés avant la validation de la commande selon le transporteur choisi. Offerts au‑delà de [montant] € d’achats (France métropolitaine).

6.4 Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis. Le Vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral (clause de réserve de propriété – art. 2367 C. civ.).

6.5 Réception – Réserves

Le Client est tenu de vérifier le colis et d’émettre, si nécessaire, des réserves motivées sur le bon de livraison, puis d’en informer le Vendeur sous 48 h.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Produits physiques

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (art. L 221‑18).Il renvoie les produits à ses frais, dans leur état d’origine, à l’adresse indiquée. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération ou preuve d’expédition.

7.2 Contenus numériques

En application de l’article L 221‑28 13°, le droit de rétractation est exclu lorsque :

• le Client demande l’exécution immédiate ; et
• il reconnaît perdre son droit dès le début du téléchargement.

Double case obligatoire avant paiement

• □ « Je souhaite recevoir immédiatement mon programme numérique »
• □ « Je reconnais perdre mon droit de rétractation »

Si ces cases ne sont pas cochées, le téléchargement est différé jusqu’à l’expiration du délai légal.

Article 8 – Garanties légales

8.1 Contenus numériques

Garantie légale de conformité numérique (art. L 224‑25‑12 à L 224‑25‑23) : mise en conformité sans frais pendant 2 ans.

8.2 Produits physiques

Garantie de conformité : 2 ans à compter de la délivrance (art. L 217‑3).
Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1641 C. civ.).

Article 9 – Responsabilité et sécurité

Les programmes numériques sont génériques et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel diplômé. Les produits physiques doivent être utilisés conformément aux notices ; le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié.

Article 10 – Service client

support@plantrifit.fr – [tél.] – réponse sous 72 h ouvrées.

Article 11 – Médiation

Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur agréé] – [URL] – [coordonnées] (art. L 612‑1).

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Droit français. Les tribunaux du ressort du siège du Vendeur sont compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus numériques, marques, designs et photographies restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Voir Politique de confidentialité.

Article 15 – Archivage – Preuve

Conservation des bons de commande et factures sur support fiable et durable ; ils peuvent être produits à titre de preuve (art. L 213‑1).